Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Éditeur du site
Le site moventis.io est édité par SUPERDEV, entreprise individuelle inscrite au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 941 741 894 (SIRET 941 741 894 00013).
E-mail : contact@moventis.io
2. Hébergement
Le site est hébergé par OVHcloud, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
3. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable du traitement
SUPERDEV (entreprise individuelle, SIREN 941 741 894) est responsable du traitement des données collectées via la plateforme Moventis.
Données collectées et finalités
| Données | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Nom, prénom, e-mail, téléphone | Création et gestion du compte parent | Exécution du contrat |
| Données enfants (identité, santé, documents scolaires) | Inscription aux activités périscolaires et de loisirs | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Données de paiement | Traitement des transactions | Exécution du contrat (Stripe) |
| Adresse e-mail (formulaire de contact) | Réponse à votre demande | Intérêt légitime |
Durée de conservation
Les données des comptes actifs sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis pendant 3 ans à des fins de prospection. Les données de paiement sont conservées selon les obligations légales comptables (10 ans).
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@moventis.io.
En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.
Sous-traitants
- Stripe — traitement des paiements en ligne (USA / UE, certifié PCI-DSS)
- OVHcloud — hébergement des données en France
- Cloudflare Turnstile — protection anti-spam du formulaire de contact
- Sentry — journalisation des erreurs techniques (données anonymisées)
4. Politique de gestion des cookies
Moventis utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ni de tracking comportemental n'est déposé.
| Cookie | Finalité | Durée | Tiers |
|---|---|---|---|
| moventis-session | Session d'authentification (essentiel) | Session / 2h | Non |
| XSRF-TOKEN | Protection CSRF (sécurité, essentiel) | Session | Non |
| cf_clearance / _cfuvid | Protection anti-bot Cloudflare Turnstile (formulaire contact uniquement) | 30 min – 1 an | Cloudflare |
Les cookies essentiels ne nécessitent pas de consentement (art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Aucune action de votre part n'est requise pour les accepter ou les refuser.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur moventis.io (textes, graphismes, logotypes, code source) est la propriété exclusive de SUPERDEV et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.